Déclaration du roy, concernant les receveurs des consignations

Edict du roy portant suppression de plusieurs offices de conseillers secretaires du roy, maison & couronne de France, & autres officiers de la chancellerie

OL45885371W

Fransa ve müttefikleri ile Prusya ve müttefikleri beyninde vaki olan cenk ve sefere dair havadisnamelerin tercümesidir

OL45881288W

Arrest du Conseil d'Etat du roi quirenvoie devant Mrs les intendants toutes les contestations nées et à naître entre les anciens et les nouveaux fermiers des biens dépendans des bénéfices unis aux maisons des Jésuits. Du 18 août 1764

OL45880145W

Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne que celui du 24 juin 1763 sera exécuté pendant un an. Du 1er août 1764

OL45880143W