Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne que celui du 24 juin 1763 sera exécuté pendant un an. Du 1er août 1764

Considérations sur la Constitution

OL45888673W

Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne l'exécution des arrêts rendus concernant les pensions d'oblats et de religieux lais, attribuées à l'Hotel royal des Invalides. Du 10 janvier 1760

OL45888034W

Edict du roy portant suppression de plusieurs offices de conseillers secretaires du roy, maison & couronne de France, & autres officiers de la chancellerie

OL45885371W

Fransa ve müttefikleri ile Prusya ve müttefikleri beyninde vaki olan cenk ve sefere dair havadisnamelerin tercümesidir

OL45881288W

Arrest du Conseil d'Etat du roi quirenvoie devant Mrs les intendants toutes les contestations nées et à naître entre les anciens et les nouveaux fermiers des biens dépendans des bénéfices unis aux maisons des Jésuits. Du 18 août 1764

OL45880145W

De la co-propriété des immeubles divisés par appartements (Loi du 28 juin 1938 et Décret-Loi du 29 novembre 1939) ...

OL45879013W

Code des marchés publics 2015

OL45877774W

A number of single ordonnances, édits, etc. not separately catalogued

OL45877074W